Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site maîtrise énergie.fr. La consultation du site implique leur acceptation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Objet du site

Le site présente les activités de MAÎTRISE ÉNERGIE dans le domaine du photovoltaïque professionnel et de la performance énergétique. Il permet également de transmettre une demande de contact ou de préqualification de projet.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatible. MAÎTRISE ÉNERGIE peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Utilisation des formulaires

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa demande. Toute utilisation frauduleuse, automatisée, abusive ou portant atteinte au fonctionnement du site est interdite.

La transmission d’un formulaire ne vaut ni acceptation d’un projet, ni devis, ni engagement contractuel. Une étude et un échange avec nos équipes restent nécessaires avant toute proposition.

Informations publiées

Les contenus sont fournis à titre informatif. Les économies, financements, aides, performances ou conditions d’éligibilité dépendent notamment des caractéristiques réelles du site, des consommations, des équipements et des règles applicables au moment de l’étude.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, marques, logos, documents et composants du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Liens et services tiers

Certains liens peuvent diriger vers des sites tiers. MAÎTRISE ÉNERGIE ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques et ne peut en être tenue responsable.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et la gestion des préférences sont détaillées dans notre politique de cookies.

Responsabilité

MAÎTRISE ÉNERGIE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et ses informations à jour. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@maitrise-energie.fr.