Décret BACS 2026 : obligations pour les bâtiments tertiaires

Le décret BACS impose à certains bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle capable de suivre, analyser et piloter leurs principaux équipements énergétiques. En 2026, le cadre réglementaire a évolué : les bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW sont déjà concernés, tandis que l’échéance générale applicable aux bâtiments existants entre 70 et 290 kW a été reportée au 1er janvier 2030.

GTB, chauffage, climatisation, ventilation, suivi des consommations, régulation : le décret BACS ne consiste donc pas seulement à installer un logiciel de supervision.

Il impose de disposer d’un système capable d’agir réellement sur la performance énergétique du bâtiment.

En bref

Le décret BACS concerne les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, dès lors qu’ils disposent d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec de la ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW.

En 2026, il faut distinguer plusieurs situations.

Bâtiment existant avec une puissance supérieure à 290 kW :
l’obligation devait être satisfaite au plus tard le 1er janvier 2025, sauf exception fondée notamment sur une étude économique.

Bâtiment existant avec une puissance supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 290 kW :
le système BACS doit être installé lors du renouvellement du système de chauffage ou de climatisation concerné, et au plus tard le 1er janvier 2030, sous réserve des exceptions prévues par le texte.

Bâtiments neufs concernés :
les bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir de l’échéance prévue par le décret de 2023 doivent également respecter l’obligation lorsque la puissance dépasse 70 kW.

Que signifie BACS ?

BACS signifie :

Building Automation and Control Systems.

En français, on parle de :

système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Il s’agit d’un ensemble de matériels, logiciels, capteurs, automatismes et outils de supervision permettant de piloter les équipements techniques d’un bâtiment.

Le Code de la construction et de l’habitation définit ce système comme un ensemble capable de contribuer au fonctionnement efficace, sûr et économiquement performant des systèmes techniques du bâtiment grâce à des commandes automatiques et à des fonctions de gestion manuelle.

Dans la pratique, un BACS est souvent associé à une :

GTB — Gestion Technique du Bâtiment.

Mais toutes les GTB ne sont pas automatiquement conformes au décret.

La réglementation impose des fonctionnalités précises.

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?

Le décret vise les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes.

Cela peut notamment concerner :

• des bureaux ;
• des commerces ;
• des hôtels ;
• des établissements de santé ;
• des établissements d’enseignement ;
• des bâtiments administratifs ;
• des plateformes logistiques comprenant des zones tertiaires ;
• certains bâtiments appartenant à des industriels ;
• certains bâtiments appartenant à des entreprises agricoles ou du secteur secondaire.

Le texte précise en effet que les obligations peuvent également concerner des bâtiments appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire lorsqu’une activité tertiaire y est exercée.

Un industriel peut donc être concerné pour certaines parties de son patrimoine immobilier.

Quel est le seuil de puissance du décret BACS ?

Le seuil principal est aujourd’hui de :

plus de 70 kW de puissance nominale utile.

Il faut examiner la puissance du système de :

• chauffage ;
• climatisation ;
• ou chauffage/climatisation combiné à un système de ventilation.

Pour les bâtiments alimentés par un réseau de chaleur ou de froid urbain, la réglementation précise que la puissance à prendre en compte est celle de la station d’échange.

Pourquoi parle-t-on aussi du seuil de 290 kW ?

Parce que le décret a été mis en œuvre progressivement.

Les installations les plus importantes ont été concernées en premier.

Pour les bâtiments existants équipés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW, l’échéance générale était fixée au :

1er janvier 2025.

Le seuil de 70 kW élargit ensuite fortement le nombre de bâtiments concernés.

Quelle est l’échéance BACS en 2026 ?

C’est un point particulièrement important.

De nombreux articles plus anciens indiquent encore le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants de plus de 70 kW.

Cette information n’est plus à jour.

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a remplacé l’échéance 2027 par une échéance au :

1er janvier 2030

pour cette catégorie de bâtiments existants.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il est systématiquement possible d’attendre 2030.

Le Code prévoit également l’application de l’obligation lorsqu’un système de chauffage ou de climatisation concerné fait l’objet d’un renouvellement.

Résumé des principales échéances

Situation	Échéance principale
Bâtiment existant > 290 kW	1er janvier 2025
Bâtiment existant > 70 kW à 290 kW	Lors du renouvellement concerné et au plus tard le 1er janvier 2030
Bâtiment neuf > 70 kW concerné par le décret de 2023	Obligation applicable selon la date de dépôt du permis de construire

Il faut donc analyser chaque bâtiment individuellement.

Que doit faire un système BACS conforme ?

La réglementation ne demande pas simplement d’installer une interface affichant quelques températures.

Le système doit remplir plusieurs fonctions.

Suivre les consommations énergétiques

Le BACS doit permettre de suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques raccordés.

Le suivi doit être réalisé :

• par zone fonctionnelle ;
• avec un pas de temps au moins horaire.

Les données mensuelles doivent être conservées pendant cinq ans.

Analyser la performance

Le système doit être capable de comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence.

Cela permet notamment de repérer :

• les dérives ;
• les surconsommations ;
• les équipements fonctionnant anormalement ;
• les pertes de performance.

Le BACS doit également informer l’exploitant des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ajuster automatiquement les équipements

Le système doit pouvoir intervenir sur les systèmes techniques et ajuster leur fonctionnement.

Par exemple :

• modifier une consigne de chauffage ;
• réduire une température la nuit ;
• ajuster la climatisation ;
• piloter une ventilation ;
• adapter les horaires de fonctionnement.

C’est l’une des différences essentielles entre :

un simple outil de monitoring

et

un véritable système BACS.

Être interopérable

La réglementation demande également au système d’être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment.

L’objectif est d’éviter d’avoir plusieurs équipements totalement indépendants qui ne communiquent pas entre eux.

Permettre une intervention manuelle

Le système doit également permettre :

• l’arrêt manuel ;
• la gestion autonome de certains équipements.

Le pilotage automatique ne doit donc pas empêcher l’exploitant d’intervenir lorsque cela est nécessaire.

Quels équipements peuvent être reliés au BACS ?

La réglementation vise les systèmes techniques du bâtiment.

Cela peut notamment concerner :

• le chauffage ;
• le refroidissement ;
• la ventilation ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• l’éclairage intégré ;
• la production d’électricité sur site ;
• les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• les automatismes du bâtiment.

Dans la pratique, le périmètre dépend toutefois du bâtiment et des conditions techniques et économiques de raccordement.

Qui est responsable de la mise en conformité ?

Le Code de la construction et de l’habitation précise que les obligations reposent sur :

le ou les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation concernés.

Selon la configuration du bâtiment, cela peut donc être :

• le propriétaire immobilier ;
• un propriétaire d’équipements ;
• une copropriété ;
• une entreprise propriétaire de son site.

La situation peut devenir plus complexe lorsqu’un bâtiment est loué.

Il est alors important de vérifier :

• le contrat de bail ;
• la propriété des équipements ;
• les responsabilités en matière de travaux ;
• la gestion de l’exploitation.

Existe-t-il des exemptions ?

Oui.

La réglementation prévoit notamment une exception lorsqu’il est démontré que l’installation du système BACS n’est pas économiquement réalisable dans les conditions prévues.

Pour les obligations relevant de l’article R.175-2, le propriétaire peut notamment produire une étude démontrant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un :

temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Il ne suffit donc pas d’affirmer que la GTB coûte trop cher.

L’exemption doit reposer sur une étude conforme aux modalités réglementaires.

Pour certaines connexions aux systèmes techniques existants, les aides publiques sont également prises en compte dans le calcul économique.

Comment calculer si son bâtiment dépasse 70 kW ?

Il faut commencer par inventorier les équipements de chauffage et de climatisation.

Par exemple :

Chauffage

• chaudière gaz ;
• pompe à chaleur ;
• sous-station de réseau de chaleur ;
• générateur électrique.

Refroidissement

• groupe froid ;
• pompe à chaleur réversible ;
• système de climatisation centralisé.

La puissance à analyser correspond à la puissance nominale utile du système concerné selon les règles du décret.

Un simple relevé des factures énergétiques ne permet donc pas de déterminer l’assujettissement.

Il faut examiner les équipements réellement installés.

Exemple : immeuble de bureaux

Prenons un immeuble disposant de :

deux chaudières de 100 kW

et d’un système centralisé de chauffage.

Le système dépasse le seuil de 70 kW.

Si le bâtiment entre dans le champ du décret, il faut alors déterminer :

• sa date de construction ;
• la date du permis de construire ;
• si le système a été récemment renouvelé ;
• la situation au regard des différentes échéances ;
• la faisabilité économique de la mise en place d’un BACS.

Exemple : commerce avec climatisation

Prenons un commerce disposant d’une installation de climatisation d’une puissance nominale utile de :

85 kW.

Le seuil réglementaire de 70 kW est dépassé.

Le bâtiment peut donc entrer dans le champ de l’obligation, même si son système de chauffage est peu puissant.

Il faut en effet regarder aussi bien :

le chauffage

que

la climatisation.

Exemple : site industriel avec bureaux

Un site industriel comporte :

• un atelier de production ;
• un bâtiment administratif ;
• un restaurant d’entreprise ;
• plusieurs systèmes de chauffage et de climatisation.

Le décret BACS ne doit pas être analysé uniquement en fonction du fait que l’entreprise est « industrielle ».

Le texte vise aussi les bâtiments tertiaires appartenant à des personnes morales du secteur industriel.

Les zones tertiaires peuvent donc être concernées.

Décret BACS et GTB : quelle différence ?

Le terme GTB désigne généralement la Gestion Technique du Bâtiment.

Le terme BACS désigne davantage les fonctions réglementaires attendues du système d’automatisation et de contrôle.

Une GTB peut être utilisée pour :

• collecter les données ;
• piloter le chauffage ;
• piloter la climatisation ;
• commander la ventilation ;
• gérer les alarmes ;
• programmer les horaires ;
• suivre les consommations.

Mais une GTB existante n’est pas automatiquement conforme au décret BACS.

Il faut vérifier si elle satisfait réellement les fonctionnalités prévues par l’article R.175-3.

Une vieille GTB suffit-elle ?

Pas nécessairement.

Un bâtiment peut disposer d’une GTB depuis quinze ans tout en restant incapable de :

• suivre correctement les consommations ;
• enregistrer les données ;
• identifier les dérives ;
• communiquer avec certains équipements ;
• adapter automatiquement les consignes.

L’audit doit donc porter sur :

les fonctions réellement disponibles

et non uniquement sur :

la présence d’une GTB.

Le BACS doit-il être entretenu ?

Oui.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle doivent faire l’objet de vérifications périodiques par un prestataire externe ou par un personnel interne compétent.

Les consignes d’exploitation doivent notamment prévoir :

• la périodicité des interventions ;
• les points à contrôler ;
• la réparation ou le remplacement rapide des éléments défaillants.

Le propriétaire doit également veiller à ce que l’exploitant du système soit formé à son fonctionnement et notamment à son paramétrage.

Existe-t-il une inspection du BACS ?

Oui.

Les systèmes concernés sont soumis à une inspection périodique à l’initiative de leur propriétaire.

Cette inspection comprend notamment :

• la vérification du fonctionnement du système ;
• l’analyse du respect des exigences réglementaires ;
• l’évaluation du paramétrage ;
• des recommandations d’amélioration.

Le rapport d’inspection doit être transmis au propriétaire, qui doit le conserver pendant dix ans.

Quel est l’intérêt du BACS au-delà de la réglementation ?

La conformité réglementaire ne devrait pas être le seul objectif.

Une GTB correctement paramétrée permet surtout de réduire les consommations inutiles.

Elle peut par exemple détecter :

• un chauffage actif pendant la nuit ;
• une climatisation qui fonctionne dans une zone vide ;
• des consignes contradictoires ;
• un équipement qui ne respecte plus son programme horaire ;
• une dérive de consommation ;
• une ventilation fonctionnant à pleine puissance sans nécessité.

Le principal intérêt est donc de transformer le bâtiment en système pilotable.

Exemple de dérive détectée par un BACS

Un immeuble de bureaux fonctionne normalement :

du lundi au vendredi de 7 h à 20 h.

La GTB détecte cependant que plusieurs centrales de traitement d’air fonctionnent également :

la nuit et le week-end.

Ces équipements consomment de l’électricité et peuvent également entraîner des consommations supplémentaires de chauffage ou de refroidissement.

Le simple ajustement des plages horaires peut alors générer une économie sans remplacement d’équipement.

BACS et Décret Tertiaire : deux dispositifs complémentaires

Le décret BACS ne doit pas être confondu avec le Décret Tertiaire, également appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Les deux poursuivent néanmoins un objectif proche :

réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

Le Décret Tertiaire fixe principalement des objectifs de réduction de consommation.

Le BACS impose quant à lui des moyens de :

• mesurer ;
• contrôler ;
• analyser ;
• piloter.

On peut donc résumer ainsi :

Décret Tertiaire : objectif de performance.

Décret BACS : outil de pilotage permettant notamment d’atteindre cette performance.

Peut-on bénéficier de CEE pour une GTB ?

Selon le projet, certains systèmes de gestion technique du bâtiment peuvent être associés à des opérations éligibles aux Certificats d’économies d’énergie.

Le catalogue CEE comporte des fiches dédiées à certaines solutions de GTB et de régulation.

Il faut toutefois vérifier :

• la fiche en vigueur ;
• le niveau de performance du système ;
• les équipements raccordés ;
• les conditions techniques ;
• la chronologie du projet.

L’étude CEE doit idéalement être réalisée avant la commande ou l’engagement des travaux.

Pourquoi ne pas attendre 2030 ?

Pour les bâtiments existants compris entre 70 et 290 kW, l’échéance maximale a effectivement été repoussée au 1er janvier 2030.

Mais attendre cette date peut être contre-productif.

Un projet BACS nécessite parfois :

• un audit des équipements existants ;
• une analyse des réseaux de communication ;
• l’installation de compteurs ;
• le remplacement de certains automates ;
• le raccordement de plusieurs installations ;
• la programmation de scénarios ;
• la formation des exploitants ;
• une période de mise au point.

Surtout, une GTB performante peut commencer à générer des économies plusieurs années avant l’échéance réglementaire.

Par où commencer pour vérifier sa conformité BACS ?

Une première analyse peut suivre sept étapes.

1. Identifier les bâtiments tertiaires

Lister les bâtiments et les zones dans lesquelles une activité tertiaire est exercée.

2. Inventorier les équipements

Recenser :

• chaudières ;
• pompes à chaleur ;
• groupes froids ;
• climatisation ;
• ventilation.

3. Vérifier les puissances

Déterminer si les seuils :

70 kW

ou

290 kW

sont dépassés.

4. Vérifier l’âge du bâtiment

Identifier notamment :

• la date du permis de construire ;
• les rénovations importantes ;
• les renouvellements des systèmes techniques.

5. Auditer la GTB existante

Si une GTB est déjà installée, vérifier ses fonctionnalités réelles.

6. Identifier les équipements à connecter

Chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage ou autres systèmes techniques selon le bâtiment.

7. Construire un plan de mise en conformité

Le projet peut ensuite être chiffré en tenant compte :

• du coût d’installation ;
• des économies attendues ;
• des aides éventuelles ;
• des CEE ;
• du temps de retour.

Quels documents faut-il conserver ?

Pour sécuriser la conformité, il est utile de conserver notamment :

• les fiches techniques ;
• les plans des installations ;
• les puissances nominales ;
• les schémas de régulation ;
• les contrats d’exploitation ;
• les analyses fonctionnelles ;
• les rapports de mise en service ;
• les rapports d’inspection ;
• les historiques de données ;
• les justificatifs de formation des exploitants.

Cela facilite également les futures opérations de maintenance.

La conformité seule ne garantit pas les économies

Installer un système BACS ne réduit pas automatiquement la consommation.

Un bâtiment peut disposer d’une GTB très performante sur le papier et continuer à gaspiller de l’énergie si :

• les horaires sont mal réglés ;
• les sondes sont défaillantes ;
• les consignes sont trop élevées ;
• les exploitants contournent les automatismes ;
• aucune analyse des données n’est réalisée.

Le véritable enjeu est donc :

installer, paramétrer, exploiter et suivre.

Comment transformer le décret BACS en opportunité énergétique ?

Plutôt que de considérer le dispositif comme une simple contrainte réglementaire, il peut être utilisé comme point de départ d’une optimisation plus large.

La démarche peut être :

1. Mesurer les consommations.

2. Identifier les dérives.

3. Automatiser les réglages.

4. Prioriser les équipements énergivores.

5. Vérifier les financements disponibles.

6. Suivre les résultats dans la durée.

Le BACS devient alors un outil de management énergétique.

À retenir sur le décret BACS en 2026

En 2026, cinq points essentiels doivent être retenus.

1. Le décret BACS vise les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW.

2. Les bâtiments existants de plus de 290 kW étaient déjà concernés au plus tard au 1er janvier 2025.

3. L’échéance générale des bâtiments existants entre 70 et 290 kW a été repoussée au 1er janvier 2030, avec application également lors de certains renouvellements de systèmes.

4. Le système doit réellement suivre, analyser et piloter les équipements énergétiques du bâtiment.

5. Le BACS doit ensuite être entretenu, exploité par des personnes formées et soumis aux inspections prévues.

Vérifier la conformité BACS de votre bâtiment

La première étape consiste à déterminer :

• si votre bâtiment entre dans le champ du dispositif ;
• quelles puissances doivent être prises en compte ;
• quelle échéance vous concerne ;
• si votre GTB existante répond aux exigences réglementaires ;
• quelles améliorations peuvent simultanément réduire vos consommations.

Maîtrise Énergie accompagne les entreprises et propriétaires de bâtiments tertiaires dans l’analyse de leurs installations techniques, la performance énergétique et l’identification des solutions de pilotage adaptées.

L’objectif n’est pas uniquement de répondre à une obligation réglementaire, mais de transformer le système de contrôle du bâtiment en véritable outil de réduction des consommations.